Marché de maîtrise d'œuvre relatif à de la restructuration et la densification du site Canopé à Montpellier. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Site Canopé 150 allée de la Citadelle
L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. En référence aux articles R. 2431-5 et R. 2431-17 du CCP, les missions confiées au ma
L'essentiel
Objet du marché
L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. En référence aux articles R. 2431-5 et R. 2431-17 du CCP, les missions confiées au maître d'œuvre seront : Mission de base + OPC œuvre seront : Mission de base + OPC
Attribution
- Titulaire
- ATELIER D'ARCHITECTURE CAROLINE SERRA
- Date d'attribution
- 07/05/2025
Recours
Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Voir plus
1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.