Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l'ancien Hôtel de Ville à Mulhouse.

Objet du marché

Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la restauration de la toiture, des façades et des peintures murales de la Salle du Conseil de l'ancien Hôtel de Ville à Mulhouse.

Tranches et options

Le présent marché comporte 2 options au sens du droit communautaire: > l'acheteur se réserve la possibilité de recourir au dispositif de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié de prestations similaires); > le présent marché est composé d'une tranche ferme (mission de base) et d'une tranche optionnelle (mission complémentaire OPC).

Précisions de l'acheteur

La présente procédure est une Procédure avec négociation passée sur la base de l'article R. 2124-3.3° du Code de la Commande Publique.

Recours

Les recours ouverts sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.