Marché de Maîtrise d’œuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 29 LLS/LLTS " FAGARA " , ilot F – Sainte-Agathe, avenue Moutouchi à MACOURIA.

Objet du marché

Contenu de la mission qui sera confiée à l’attributaire : mission de base, mission OPC et mission témoin. La mission sera complétée par des plans de principe d’EXE pour les lots techniques permettant d’aboutir à une DPGF qui servira de base pour le chiffrage des entreprises dans le DCE. Les missions et éléments de mission confiés au Maître d’œuvre au titre du présent marché sont précisés à l’acte d’engagement (AE). Leurs consistances respectives sont précisées au CCTP. Les ouvrages réalisés sont de type duplex individuelles et/ou jumelées (répartition idéale) : typologies : 20 LLS (8 T3, 10 T4 et 2 T5) + 9 LLTS (3 T3, 5 T4 et 1 T5). Le projet doit prendre en compte les aménagements du terrain en réseaux tertiaires et la construction des bâtiments. Le coût prévisionnel des travaux de Bâtiment et VRD est estimé à 5 112 000 € ; date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2026 ; date prévisionnelle de commencement des travaux Bâtiment : 3ème trimestre 2027 ; mode de dévolution des marchés de travaux : entreprises en corps d’état séparés ; variantes : non autorisées.

Recours

Organe de recours

Tribunal Judiciaire de Cayenne

- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).