Marché de Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la PEP, la création de parloirs et la construction d'un bâtiment de détention CDPMR sur les Quartiers Hauts

Objet du marché

Le présent concours est organisé en vue de la désignation du ou des lauréat(s) à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la PEP, la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention CDPMR sur les Quartiers Hauts.

Précisions de l'acheteur

En application de l’article R. 2162-20 du CCP, une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations correspondant aux conditions fixées au règlement de consultation du concours. Au terme du concours, une prime maximale de 45 000 euros HT est versée à chaque candidat non retenu ainsi qu’au lauréat à condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur. L’examen et le classement de la prestation par le jury n’ouvre pas automatiquement droit à la prime celle-ci peut être réduite selon les modalités présentes dans le RC.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de La Réunion

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : [email protected] Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.