Marché de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation des rues Benoit Malon, Emilie Duployé, Michelet et du sentier des épinettes à Issy-les-Moulineaux

Objet du marché

Marché de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation des rues Benoit Malon, Emilie Duployé, Michelet et du sentier des épinettes à Issy-les-Moulineaux

Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des rues Benoit Malon, Emilie Duployé, Michelet et du sentier des épinettes à Issy-les-Moulineaux. Les travaux consisteront en la rénovation des voiries et de la partie publique des réseaux d'assainissement de ces voies ainsi que la rénovation de l'éclairage extérieur de la rue Benoit Malon. La mission de maîtrise d'oeuvre comportera les éléments suivants : DIA, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, ACI pour les travaux d'assainissement, de voirie et d'éclairage extérieur. Le marché ne comporte pas de tranches. La mission de maitrise d'oeuvre débutera à la date de notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux. La part travaux de l'enveloppe prévisionnelle est arrêtée à 3 859 000 Euros HT soit 4 630 800 EurosTTC.

Recours

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.