MARCHÉ DE MAITRISE D'Oeuvre RELATIF À LA RÉHABILITATION D'UN ÉCOCENTRE SUR LA COMMUNE DE BALLANCOURT POUR LES BESOINS DU SIREDOM
MARCHÉ DE MAITRISE D'Oeuvre RELATIF À LA RÉHABILITATION D'UN ÉCOCENTRE SUR LA COMMUNE DE BALLANCOURT POUR LES BESOINS DU SIREDOM
L'essentiel
Objet du marché
Le SIREDOM a pour projet de réhabiliter un de ses écocentres situé à Ballancourt-sur-Essonne pour mettre en conformité l'écocentre avec les exigences réglementaires et répondre aux besoins du SIREDOM.
Tranches et options
Le candidat doit présenter en tant que prestation supplémentaire éventuelle obligatoire la mission complémentaire d'Echange de Données Informatisées (EDI) telle que définie à l'article 4 du CCTP. Des précisions sont données à l'article 3.4 du RC et les critères d'analyse de la PSE en article 10.2.
Recours
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.