Marché de maitrise d'oeuvre réhabilitation du RIE de valbonne pour accueillir les deux CMP de l'hopital d'antibes et le GUSP santé ville (santé mentale)
Le présent appel d'offre restreint a pour objet un marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien RIE (à Garbejaire) pour accueillir à terme le Guichet Unique Service Public (GUSP) Santé (conseil en santé mentale) et du Cen
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel d'offre restreint a pour objet un marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien RIE (à Garbejaire) pour accueillir à terme le Guichet Unique Service Public (GUSP) Santé (conseil en santé mentale) et du Centre Médico Psychologique adulte et enfants (CMP) de l'hôpital d'Antibes . Le bâtiment fait 1800 m2.
Précisions de l'acheteur
Le Pouvoir Adjudicateur va sélectionner trois candidatures qui devront remettre une offre. Une prime est prévue de 10 000 euros HT.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Voir plus
Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d’Etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.
Service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : [email protected] http://nice.tribunal-administratif.fr Mention du site pour déposer un recours : https://www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.