MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PARC HISTORIQUE FAUCIGNY LUCINGE : Rétablissement des fonctionnalités écologiques et paysagères d'un parc urbain de centre-ville en site classé, avec reconnexion aux tram

Objet du marché

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation écologique et paysagère du parc urbain classé « Faucigny Lucinge ». Il a pour objet de décrire les modalités de la mission de maitrise d'oeuvre pour l'élaboration d'un projet d'aménagement paysager et écologique du parc Faucigny Lucinge, confiée par la Ville de Melun, maitre d'ouvrage.

Précisions de l'acheteur

les prestations objets de la consultations sont réparties en 6 tranches (1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles).

Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).