Marché de maitrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de l'opération de construction du 7ème centre d'incendie et de secours de l'agglomération nantaise sur la commune de La Montagne (44).

Objet du marché

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du 7ème centre d'incendie et de secours de l'agglomération nantaise sur la commune de La Montagne (44). La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, en application des articles L 2172-1, R2162-15 à R2162-22, et R2162-24, R2172-1 à R2172-2, R2172-4 et R2172-6 du Code de la Commande Publique (CCP). La construction de ce CIS est la concrétisation du projet de fusion des 5 CIS du bassin de CIS Sud-Ouest Nantes Métropole (avec les CIS de BOUAYE, BOUGUENAIS, BRAINS, LA MONTAGNE, LE PELLERIN). Ce nouveau CIS fonctionnera avec des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, en garde posté au sein du CIS. Il aura une superficie d'environ 2000 m² de surface utile (hors circulations et locaux techniques) sur 2 à 3 niveaux, sur la commune de LA MONTAGNE (ZAC « Montagne plus »).

Le SDIS 44 souhaite viser l'exemplarité environnementale que ce soit en terme de conception, de maîtrise des besoins énergétiques, de sobriété foncière, et de protection de l'environnement.

Précisions de l'acheteur

Nombre de participants envisagés : 4. Missions : mission de base et la mission OPC qui sera confiée à la Maîtrise d'oeuvre. Le dossier de candidature devra impérativement contenir : - La lettre de candidature (annexe A) commune à l'ensemble du groupement. - l'attestation sur l'honneur du SDIS 44 pour chaque membre du groupement (Annexe B) - Un tableau présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (annexe C) - Un dossier de références des 5 dernières années (annexe D) - 1 notice d'une page selon les modalités décrites dans le RC (annexe E); Le règlement de la consultation précise les éléments à produire afin de juger des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats ainsi que les modalités de présentation de ces informations. Conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Une négociation sera engagée avec le ou les lauréat(s) du concours en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Le groupement devra justifier des compétences suivantes : - OPC - Économie de la construction, - Structure, - VRD, - Électricité, courants forts et courants faibles, - Chauffage, ventilation et plomberie sanitaires, - Acoustique, - Etude thermique réglementaire et étude ACV de bâtiments neufs. Conditions de remise des candidatures : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Recours

En cas de litiges et d’impossibilités d’accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Nantes est compétent en matière de recours : • Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex • Tél : 02 55 10 10 02 • Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr • Courriel : [email protected] Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.