MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE TRISTAN BERNARD SUR LE QUARTIER DES VAITES

Objet du marché

L'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire Tristan Bernard aux Vaîtes fait partie du programme des équipements publics de la ZAC des Vaîtes et s'établira sur une parcelle d'environ 5 500m² limitrophe du tramway et des liaisons viaires. Le programme des travaux consiste principalement en la construction d'une nouvelle école primaire (maternelle + élémentaire), d'une restauration scolaire, des espaces périscolaires et une salle polyvalente. Concours niveau Esquisse+. Mission de base de MOE bâtiment avec mission complémentaire CSSI. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 7,05 M euro(s) HT (valeur avril 2024). Concours restreint : oui Nombre de candidats envisagés : 3

Précisions de l'acheteur

La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie dans le cadre du présent marché, le groupement assurera une mission de type maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L2431-1, R2431-1, R2431-8 à 2431-18, R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Opération de construction neuve, comprenant comme mission de base : Esquisse (Esq), Avant-Projet sommaire (Aps), Avant-Projet définitif (Apd), études de projet (Pro-Dce) y compris Dpgf, Assistance pour la passation des marchés de travaux (Amt), études d'exécution (Exe totale) y compris études de synthèse Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Assistance lors des opérations de réception (Aor) et comme mission complémentaire Coordination système sécurité et incendie (Cssi). Missions inclues dans la mission de base : Qualité environnementale du bâtiment, matériaux biosourcés et qualité de l'air intérieur (Qeb), Simulation thermique dynamique (Std), Optimisation éclairage artificiel (Ecl), Intégration des études biodiversité (Biodiv), Etudes acoustique (Acou), Mise en place plateforme d'échange numérique (Pen), Démarche de réemploi, Traitement de la signalétique. Durée prévisionnelle 48 mois, hors garantie de parfait achèvement. Critères de jugement des offres (2ème phase) Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Le jury examine les prestations remises par les candidats et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréat(s) en se fondant sur les critères suivants par ordre d'importance. Les critères sont hiérarchisés de 1 à 6 ; le critère 1 étant le plus important : 1. Qualités fonctionnelles et efficacité de l'organisation interne, et externe, des locaux, des surfaces et des circulations entre bâtiments 2. Qualités architecturales, qualités paysagères et intégration dans le site 3. Economie générale du projet : compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux 4. Performance énergétique et environnementale du projet 5. Qualités et pérennité des solutions techniques proposées 6. Planning et phasage de l'opération

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées