Marché de Maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 25 LLI “PALIKA”, situés sur l'îlot F de la ZAC Palika à Cayenne.
Mission de base et mission témoin au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application, ainsi qu'une mission OPC. La mission sera complétée par des plans de principe d'EXE pour les lots techniques permettant d'aboutir à un DQED qui servira
L'essentiel
Objet du marché
Mission de base et mission témoin au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application, ainsi qu'une mission OPC. La mission sera complétée par des plans de principe d'EXE pour les lots techniques permettant d'aboutir à un DQED qui servira de base pour le chiffrage des entreprises dans le DCE. Les missions et éléments de mission confiés au Maître d'oeuvre au titre du présent marché sont précisés à l'acte d'engagement (AE). Leurs consistances respectives sont précisées au CCTP.
Précisions de l'acheteur
La prestation est réservée à une profession particulière : Maîtres d'oeuvre - Loi MOP
Recours
. Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); . Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.