Marché de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire pour la construction de la cuisine centrale mutualisée d'Orvault, La Chapelle-sur-Erdre, Saint-Herblain

Objet du marché

Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction d'une cuisine centrale (bâtiment neuf d'environ 2000m² de Surfaces Utiles) dimensionnée pour 10 000 couverts / jour fonctionnant selon le principe de la liaison froide. Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans le règlement de candidature. Après analyse des candidatures, la SPL retient ensuite trois (3) candidats admis à poursuivre la procédure. Le pouvoir adjudicateur est la Société Publique Locale « Erdre Cens Chézine Restauration Durable », au capital de 170 000 euro(s) , immatriculée n° 980 626 808 au R.C.S. de Nantes. Siège social : 16 rue Olivier de Sesmaisons - 44 240 La Chapelle Sur Erdre (ci-après désignée « SPL »)

Précisions de l'acheteur

Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour la présente procédure, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. S'agissant du cuisiniste, aucune restriction n'est imposée mais le pouvoir adjudicateur émet le souhait que le Be Cuisine limite son nombre de candidatures à 5. Le présent avis concerne la phase candidatures. Chaque candidat devra remettre les renseignements détaillés dans le règlement de la consultation (Rc). Critères utilisés pour l'examen des candidatures: Qualité de la composition de l'équipe : appréciée au regard de la note de motivation, des compétences, de l'adaptation des moyens humains à l'opération, de la qualification de l'équipe, des capacités financières et de l'organisation de l'équipe (coordination par phases) ; Qualité des références représentatives de l'équipe : appréciée au regard du document de présentation des capacités. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre confiée, les délais associés au projet, ainsi que les compétences obligatoires attendues du candidat sont précisés dans le Rc. S'agissant de l'architecte, il devra fournir la preuve de son inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France ; au titre de sa compétence « ingénierie de restauration et cuisine » le candidat présentera les qualifications Opqibi 1511 et 1512 ou la présentation de moyens de preuve équivalents produits par un tiers indépendant de l'opérateur qui atteste de son degré de compétence professionnelle ; au titre de sa compétence « Opc », le candidat présentera les qualifications Opqibi 0301 ou la présentation de moyens de preuve équivalents produits par un tiers indépendant de l'opérateur qui atteste de son degré de compétence professionnelle. En phase offre, chacun des candidats admis à déposer une offre se verra attribuer une prime de 120 000 euro(s) Ht dans les conditions précisées au Rc. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement l'architecte et sera solidaire

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire de Rennes

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique