Marché de maitrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
Marché de maitrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à Vallons-de-l'Erdre (44540). Type d'opération : Opération de réhabilitation de bâtiment. Type de marché : Marché de prestations intellectuelles. Le présent marché consiste en une mission complète de maitrise d'oeuvre :
La mission comprend les éléments de mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR. - Étude d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etude de Projet (PRO) - Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT) - Réalisation des Études d'exécution (EXE) - Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET) - Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
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Ainsi que les missions complémentaires d'assistance suivantes : - MC 1 - Diagnostic PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets) - MC 2 - Assistance à l'intégration du réemploi dans le projet - MC 3 - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, avec une partie à prix provisoire en ce qui concerne les missions de bases (taux sur lequel le MOE s'engage au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux), et une partie à prix définitifs pours les missions complémentaires. La rémunération du maitre d'oeuvre devient définitive dans les conditions précisées au CCAP.
Attribution
- Titulaires
- ARCHITECTURE FARDIN - Mandataire du groupement conjoint, EXEPLAN - Co-traitant, NOVAM INGENIERIE - Co-traitant
- Date d'attribution
- 15/01/2026
Recours
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Adresse internet (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58 Courriel : [email protected]
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Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.