Marché de maintenance et de prise en charge des grosses réparations du poste d'épuration de la Station d'épuration du Bourdary
La présente consultation concerne la maintenance, le monitoring et la prise en charge des grosses réparation de l'unité de purification du site de méthanisation et de production de biométhane de la Station d'épuration du Bourdary. Cette uni
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la maintenance, le monitoring et la prise en charge des grosses réparation de l'unité de purification du site de méthanisation et de production de biométhane de la Station d'épuration du Bourdary. Cette unité transforme le biogaz en biométhane avant injection dans le réseau de distribution de gaz naturel.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.