Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille

Objet du marché

Marché de maintenance corrective, préventive et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive, et améliorative des éclairages publics de l'Université de Lille. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique.

Mode de passation choisi: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Tranches et options

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Le marché ne pourra donc excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Précisions de l'acheteur

Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot.

Recours

- Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative