Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support des prestations de nettoyage et d'entretien sur des équipements publics, mobiliers et surfaces verticales situés dans

Objet du marché

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activité support des prestations de nettoyage et d'entretien sur des équipements publics, mobiliers et surfaces verticales situés dans les quartiers Villeneuve et Village Olympique à Grenoble<br/>

Précisions de l'acheteur

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Le montant maximum des prestations est de 105 000 euros Ht pour la période initiale. Ce montant est identique pour les périodes de reconduction. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Qualité de la mission d'insertion 50.0 1.1-Processus d'intégration dans la structure / Modalités de formalisation d'un parcours individuel / Taux et qualité d'encadrement et qualité d'accompagnement des salariés en insertion 25.0 1.2-évolution professionnelle des salariés en insertion 25.0 2-Qualité de la prestation de nettoyage 30.0 2.1-Organisation de la prestation 10.0 2.2-Suivi des prestations et contrôle 10.0 2.3-Mesures prises en faveur du développement durable en lien avec le marché 10.0 3-Prix des prestations apprécié au regard de la commande comparative trimestrielle 20.0 Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats (classés provisoirement au regard de l'ensemble des critères pondérés) sous réserve qu'ils aient obtenu une note globale supérieure ou égale à 7/10 aux critères «Qualité de la mission d'insertion» et «Qualité de la prestation de nettoyage.».Cette négociation pourra porter sur tous les éléments et critères de l'offre et se fera par écrit par la plateforme Aws. Tous les propos échangés lors d'une négociation téléphonique ou par entrevue seront confirmés par écrit. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le titulaire du marché est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des lieux et notamment de la constitution des façades et des conditions particulières de travail liées à la spécificité des lieux. La visite se déroulera le Lundi 2 septembre 2024 à 13h30 - Lieu du Rdv : Hall de la Mdh Le Patio - 97, Galerie de l'Arlequin - 38100 Grenoble - Durée de la visite : 2h30. Pour confirmer sa présence, le candidat contactera le Technicien de la «Cellule de Proximité et Relation aux Habitants» par mail : [email protected]/ par téléphone : 06.33.11.13.81

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble