Marché global sectoriel relatif à la Conception et la construction d'un bâtiment SMR avec plateau technique et hôpital de jour pour le Centre Hospitalier de Lanmary

Objet du marché

Le présent marché est un marché global sectoriel en application des articles L2171-1, L.2171-5, L2171-7 et L2171-8, D2171-4 à D2171-14 du code de la commande publique, passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124-3, R.2124-1, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception et la construction d'un bâtiment SMR avec plateau technique et hôpital de jour. Le coût global prévisionnel du marché est de 9 800 000Euros HT (non compris la PSE - valeur août 2024) comprenant les honoraires des concepteurs, des bureaux d'études et les travaux de bâtiment tous corps d'état, tous les équipements immeubles nécessaires au bon fonctionnement de l'opération immobilière, les travaux de liaison avec les bâtiments existants et tous les travaux de restructuration découlant de l'implantation du bâtiment sur le site, les travaux de VRD

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications seront indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites au règlement de la consultation.

Précisions de l'acheteur

La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : Centre Hospitalier de Lanmary -maître d'ouvrage.