MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU BÂTIMENT DE CHIRURGIE AMBULATOIRE
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L'essentiel
Objet du marché
MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU BÂTIMENT DE CHIRURGIE AMBULATOIRE
Tranches et options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à cette disposition, le ou les marchés de prestations similaires seront attribués dans les trois ans suivant la notification du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de conclure ultérieurement un marché de fournitures, sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, pour des livraisons complémentaires ou l’achat de matières premières. Le marché comporte une clause de réexamen conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.