Marché global sectoriel de conception réalisation - Opération de reconstruction du site hospitalier de Trinité Louis Domergue

Objet du marché

Le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de reconstruction du site hospitalier de la ville de Trinité en Martinique. L’hôpital Louis Domergue de Trinité est l’un des 3 hôpitaux de Médecine - Chirurgie – Obstétrique de la Martinique, il dessert le bassin de population du Nord et centre Atlantique, soit environ 100 000 habitants. L’hôpital existant a été endommagé par l’activité sismique et notamment le séisme de 2007. Il ne répond plus aujourd’hui au besoin d’une offre de soin moderne pour les patients et les professionnels. Dans cette optique, avec l’appui de l’ARS dans le cadre des investissements prévus par le Ségur de la santé, le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) a décidé de reconstruire le site hospitalier de Trinité sur un terrain stratégique et facile d’accès, mise à disposition par la ville de Trinité depuis la dernière mise à jour du plan local d’urbanisme. Le site envisagé pour la reconstruction de l’hôpital de Trinité se situe sur la parcelle cadastrale suivante : 0K 0753 – Surface 40 883 m². Le marché ne concerne pas la démolition de l’hôpital existant, il ne concerne pas non plus la viabilisation de la parcelle cadastrale destinée à accueillir le futur site hospitalier qui sera réalisée par la Collectivité Territoriale de Martinique et la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord). L’enveloppe estimée du marché dans sa tranche ferme est établie à 78.000.000,00 € HT soit 84.630.000,00 € TTC (valeur Aout 2025), la tranche ferme comprenant les études jusqu’en APD des tranches optionnelles. Ce montant correspond à l’ensemble des prestations dues au titre du marché de conception–réalisation. Le marché sera structuré en 2 volets : Un volet « Etude/Conception » comprenant : Etudes APS traitées dans le cadre de la phase offre du présent marché Etudes APD Etudes PRO Dépôt instruction PC Suivi de la réalisation des travaux VISA Suivi des opérations de réception (AOR) et mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement Un volet « Travaux » comprenant : Etudes EXE et de synthèse Travaux jusqu’au constat d’achèvement des travaux (CAT) Essais, mise en service et contrôles des ouvrages

Tranches et options

Les tranches optionnelles sont des prestations supplémentaires à celles demandées en Tranche ferme et susceptibles d’être affermies par l’acheteur en cours d’exécution et sans remise en concurrence. Le marché se décompose en une Tranche Ferme et quatre Tranches Optionnelles : • TO 1 Réalisation d’un parking silo de 310 places en lien fonctionnel avec l’hôpital (uniquement structure, enveloppe, circulation verticale et horizontales et sol) • TO 2 Construction d’une hélisurface dans l’emprise foncière de l’hôpital en lien fonctionnel avec les services d’hospitalisation • TO 3 Souscription de l’assurance tout risque chantier (TRC) • TO 4 Certification HQE

Les opérateurs sont obligés de répondre à ces 4 Tranches Optionnelles. En cas d’absence de réponse l’offre sera irrégulière et pourra être écartée. Le CCAP organise les modalités d’affermissement ou non de ces tranches optionnelles durant l’exécution du marché. Le CCTP précise les prestations de chacune des tranches optionnelles.

Recours

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (ci-après « CJA ») pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du CJA. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du CJA et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l’autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.