Marché global de performance relatif à la conception réalisation, exploitation et maintenance d'une usine de traitement des urines et du réseau de collecte pour la ZAC St Vincent de Paul - Paris 14ème
Marché global de performance relatif à la conception réalisation, exploitation et maintenance d'une usine de traitement des urines et du réseau de collecte pour la ZAC St Vincent de Paul - Paris 14ème
L'essentiel
Objet du marché
Marché global de performance relatif à la conception réalisation, exploitation et maintenance d'une usine de traitement des urines et du réseau de collecte pour la ZAC St Vincent de Paul - Paris 14ème
Précisions de l'acheteur
La présente consultation a pour objet un marché public global de performance, tel que défini à l’article L2171-3 du Code de la commande publique, dans lequel le titulaire devra s’engager à une obligation de résultat pour atteindre les objectifs de Performance mentionnés à l’article 1.2.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.