Marché global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation technique-maintenance d'un centre aquatique et ludique intercommunal sur la commune de Jeumont

Objet du marché

Marché global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation technique-maintenance d'un centre aquatique et ludique intercommunal sur la commune de Jeumont

Précisions de l'acheteur

La date prévisionnelle de notification du Marché est prévue à décembre 2025. La durée du Marché est de 7 ans, hors causes légitimes de retard, à compter de la Prise d'Effet du Marché. Cette durée sera amenée à évoluer en fonction de la durée définitive de la Phase de Conception-Réalisation. La durée du Marché est justifiée par les prestations confiées au Titulaire et le besoin d'une période d'exploitation technique relativement longue afin de mesurer le respect des Objectifs de Performance.

Le Marché comprend les Phases suivantes : - Une Phase de Conception-Réalisation, d'environ 2 ans, d'une part ; La Phase de Conception-Réalisation commence à compter de la Date de démarrage du marché. Elle s'achève à la Date Effective de Réception de l'Ouvrage.

Recours

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358994).