MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT A RAISMES (59)
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT A RAISMES (59)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne le marché global de performance portant sur la construction du siège administratif de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) comprenant conception, réalisation, exploitation et maintenance.
Tranches et options
- Le marché ne comporte pas de tranches optionelles; - Le marché ne prévoit pas de reconductions; - Aucune variante (y compris au sens « prestation supplémentaire éventuelle » que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat) n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.
Attribution
- Titulaire
- Groupement SOGEA CARONI
- Date d'attribution
- 13/08/2025
Précisions de l'acheteur
Le marché fait l'objet d'aucune décomposition en tranches ni lots. La décomposition en lots n'est pas envisagée dans la mesure où les marchés globaux de performance prévus par l'article L. 2171-3 du CCP dérogent au principe d'allotissement prévu par l'article L. 2113-10 dudit Code.
Recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Voir plus
Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex [email protected] http://lille.tribunal-administratif.fr
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.