MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES PISCINES ET MEDIATHEQUES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS

Objet du marché

Le présent appel à candidature a pour objet de désigner des exploitants en vue de répondre à un marché global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation, le traitement d'eau des bâtiments de la Communauté d'agglomération Val Parisis

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.