MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA (RE)CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE ET FOURNITURE, POSE ET DEPOSE ET MAINTE

Objet du marché

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET LA (RE)CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE ET FOURNITURE, POSE ET DÉPOSE ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS D'ILLUMINATION POUR LES EVENEMENTS DE FIN D'ANNÉE

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités générales des échanges du dialogue compétitif sont indiquées dans le le règlement de la consultation. Dans le cadre de la présente procédure, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est limité à 3

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre