Marché global de performance énergétique à paiement différé de rénovation énergétique et environnementale du groupe scolaire du Nécotin par la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stock

Objet du marché

L'objet principal du Marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique réelle et conventionnelle des systèmes de production de chaleur des bâtiments du groupe scolaire Nécotin par rapport à la Situation de Référence par la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage, l'exploitation et la maintenance des installations techniques de chauffage, y compris le gros entretien renouvellement. Il intègre des prestations de tiers financement conformément aux dispositions du décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD) pris en application de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023. Les objectifs de performance sont contractuellement garantis dans les conditions définies par les documents de la consultation. Le Programme Fonctionnel précise le périmètre des prestations du bouquet d'amélioration de la performance qui comporte essentiellement la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage

Précisions de l'acheteur

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Durée du marché : 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du marché. La durée du marché est justifiée par les objectifs de performance et les prestations confiées au titulaire ainsi que par la durée d'amortissement des investissements ou les modalités de financement retenues. Le marché comprend les phases suivantes : - Une Phase de conception-réalisation, de six (6) mois d'une part ; - Une phase d'exploitation-maintenance des installations techniques de neuf ans et six mois (9,5 ans) maximum, d'autre part. => Une variante facultative est autorisée. Les exigences minimales que les variantes sont tenues de respecter sont précisées dans les documents de la consultation. La remise d'une offre de base est obligatoire. => Le montant estimé du marché intègre le montant total des redevances perçues par le titulaire. => Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. => Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). => Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). => Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la procédure ou les documents de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande en temps utile. Une réponse est adressée par le Pouvoir Adjudicateur aux opérateurs économiques, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. => Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum trois (3) candidats pour présenter une offre, sous réserve du dépôt de candidatures recevables suffisantes. Les critères objectifs de sélection des candidatures, appréciés au regard des renseignements demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, sont les suivants : Critère n°1 : Au titre des capacités professionnelles, la pertinence de références des membres du groupement (40%) Critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels (40%) Critère n°3 : Capacité financière du candidat (20%)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans