Marché global de performance énergétique portant sur sept bâtiments

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public global de performance afin d’obtenir et de garantir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments prévus dans le périmètre du contrat, soit 7 établissements.

Tranches et options

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Précisions de l'acheteur

Il est précisé que les informations contenues dans le dossier de consultation sont complémentaires des renseignements fournis dans l'avis publié par la Ville. Les candidatures et les offres ne sont pas remises de manière simultanée. Les éléments relatifs à l'offre compris dans le dossier de la consultation librement accessible au stade des candidatures sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent évoluer et être complétés. Le dossier de consultation de la candidature comprend les documents suivants : · Le règlement de la consultation (RC) ; · Un guide de rédaction des offres (fourni à titre indicatif avant l’envoi de l’invitation à soumissionner après la sélection des candidats) et ses annexes : - situation de référence - annexe T9 - Plan GER - annexe T10a - Pénalités d'exploitation · Les cadres financiers ; · Le programme fonctionnel des besoins et ses 11 annexes. MODALITÉS DE PAIEMENT : Article 1.4 du RC. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : Article 2 du RC. DÉLAI DE VALIDITÉ DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : Article 3.3 du RC DOSSIER DE CANDIDATURE A FOURNIR : Article 6.2 du RC. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Article 6.7 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 15 jours avant la date de remise des candidatures et des offres. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Article 6.8 du RC. L’Acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications ou compléments de détail au dossier de consultation, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques aux candidats pour la présentation de leur candidature ou leur offre. Ces modifications seront adressées aux soumissionnaires au plus tard 10 jours avant la date de remise des candidatures et des offres. TRANSMISSION PAPIER : Article 7.1 du RC. La remise de pli au format papier n’est pas autorisée. TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE : Article 7.2 du RC. SÉLECTION DES CANDIDATURES : Article 8.1 du RC. SÉLECTION DES OFFRES : Article 8.4 du RC. PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Article 9 du RC. Il n'y a pas de visite prévue au stade de la candidature. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature : - soit sous la forme du document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier ; - soit en fournissant les déclarations du soumissionnaire (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées dans le règlement de la consultation. La somme prévisionnelle des rémunérations du titulaire est estimée à environ 13 Millions d'euros hors taxes, sur sa durée totale, toutes prestations confondues, valeur juillet 2025.

Recours

voir documents de la consultation