Marché Global de Performance Energétique portant sur des bâtiments de la Ville de Cassis.
Le périmètre du Marché s'articule autour des deux périmètres de sites suivants : - 11 bâtiments assujettis à un engagement énergétique (Périmètre CPE) - 21 bâtiments de moindre surface (Périmètre Maintenance) Le périmètre des prestatio
L'essentiel
Objet du marché
Le périmètre du Marché s'articule autour des deux périmètres de sites suivants : - 11 bâtiments assujettis à un engagement énergétique (Périmètre CPE) - 21 bâtiments de moindre surface (Périmètre Maintenance)
Le périmètre des prestations de travaux et d'exploitation-maintenance est défini dans le pré-programme figurant dans le dossier d'appel à candidatures. L'opération porte sur un ensemble de bâtiments communaux, tous étant concernés par les prestations d'exploitation-maintenance, ainsi que par des prestations de conception et de réalisation de travaux pour certains bâtiments.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.