Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz
L'essentiel
Objet du marché
Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz
Précisions de l'acheteur
La négociation aura pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur et aux participants : - de définir, discuter et adapter les prescriptions techniques à mettre en œuvre pour répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur ; - d’arrêter les caractéristiques et performances des Bâtiments au jour de l’entrée en vigueur du Marché, - d’optimiser, répartir et sécuriser les risques d’interface (surcoûts, délais) entre la phase de conception et la phase de réalisation. L’objectif est de permettre aux candidats de développer pleinement leurs propositions et de susciter des offres économiquement maîtrisées.
Recours
- Organe de recours
- GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
Voir plus
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- uniquement en cas d’infructuosité : l’acte en lien avec une déclaration d’infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.