Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation maintenance du CVED du SIRCOB à CARHAIX PLOUGUER

Objet du marché

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un MGP pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation du CVED (batiment nouveau, protection incendie, etc.) et l'ensemble des prestations d'exploitation, d'entretien, de conduite, de maintenance, de dépannage, de fourniture de pièces de rechange et de consommables sur les équipements du CVED, propriété du SIRCOB, qui alimente un réseau de chaleur industriel.

Tranches et options

Conformément á l'article R2122-7 du CCP, le SIRCOB se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires á celles qui ont été confiées au futur titulaire du MGP.

Précisions de l'acheteur

Dans le cadre de la candidature, il est rappelé qu'au moins un des membres du groupement doit posséder la qualification d'architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, á l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Pour les éléments á produire au titre de la candidature et des offres afin de remettre un dossier complet et permettre le jugement de ces dossiers, il y a lieu de se reporter au Règlement de consultation. Le SIRCOB négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, á l'exception des offres finales. Toutefois, le SIRCOB se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le déroulement des négociations tel qu'envisagé á ce stade est précisé á l'article 10 du RC. Le RC précise les critères de jugement des offres finales. Les modalités de visites du CVED sont précisées au RC (art. 3.8).

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rennes

Les voies et délais de recours á disposition des candidats et soumissionnaires évincés sont les suivantes: . Du lancement de la procédure jusqu'á la signature du marché : - Référé précontractuel : (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative);