MARCHE DE GESTION SEPAREE DES BIODECHETS ALIMENTAIRES

Objet du marché

Le marché porte sur des prestations de gestion séparée des biodéchets alimentaires.

Tranches et options

La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er mars 2025. La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'un an, soit douze (12) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 28 février 2026. L'accord-cadre est reconductible expressément une fois, pour une période de douze (12) mois.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.