Marché de gestion des déchets. Traitement des ordures ménagères et des encombrants. Tri des matériaux valorisables SIRTOM 29 rue Gustave Eiffel 54800 JARNY
Le SIRTOM exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les 43 communes adhérentes qui recensent 59129 habitants. Dans l'exercice de cette compétence, le SIRTOM souhaite confier à des prestataires, dans le cadre de
L'essentiel
Objet du marché
Le SIRTOM exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés pour les 43 communes adhérentes qui recensent 59129 habitants. Dans l'exercice de cette compétence, le SIRTOM souhaite confier à des prestataires, dans le cadre de plusieurs lots, des opérations de tri des emballages ménagers recyclables, de traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants. La présente consultation porte sur un marché de services pour des prestations liées à la gestion des déchets pour le compte du SIRTOM.
Attribution
- Date d'attribution
- 06/12/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Nancy
- Référé précontractuel Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public - Recours pour excès de pouvoir Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois á compter de la notification du Marché
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.