Marche De Gestion Des Aires De Grand Passage Et D'Accueil Dediees Aux Gens Du Voyage
Le marché porte sur la gestion de 2 aires réservées aux gens du voyage, pour 4 années consécutives. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
L'essentiel
Objet du marché
Le marché porte sur la gestion de 2 aires réservées aux gens du voyage, pour 4 années consécutives. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2 et R2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois.Le marché n'est pas alloti. Il n'est pas à bons de commande. Le marché n'est pas décomposé en tranche.La proposition de variante est autorisée dans les conditions de l'article 2.3 du règlement de la consultation (Rc). Le marché contient 2 prestations supplémentaires éventuelles décrites par l'article 2.4 du Rc
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- Dm Services
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.