marché de gestion de l'accueil des gens du voyage-.
L'essentiel
Objet du marché
prestation de service d'accueil des gens du voyage: aires permanentes d'accueil de Longwy-Longlaville et de Mont-Saint-Martin, aire de grands passages, futurs terrains familiaux locatifs, recouvrement des tarifs de stationnements illégaux, action sociale.
Tranches et options
- reconduction annuelle du marché (marché d'un an reconductible 3 fois un an) - présence d'une clause de réexamen (ajout de places à gérer en aire permanente d'accueil résultant d'une modification du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de Meurthe-et-Moselle, dans la limite de 10 places soit 5 emplacements, et au prix produit dans le décompte du prix global et forfaitaire); - clause de révision annuelle des prix sur la base de l'indice du coût du travail - coût horaire - tertiaire NAF rév. 2 sections G à N. - marché partiellement sous forme d'accords cadres à bons de commande (sans minimum mais avec un maximum de 90 jours de grands passages et par an et de 36 places en terrains familiaux locatifs); - tranche ferme (gestion des aires permanentes d'accueil de Longwy-Longlaville et de Mont-Saint-Martin, de l'aire de grands passages, recouvrement des tarifs de stationnements illégaux et action sociale) et une tranche optionnelle (gestion des terrains familiaux locatifs).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.