Marché de géomètre : prestations topographiques (VRD, bâtiment) et prestations foncières
Le présent marché a pour objet des prestations de géomètres : topographiques et foncières. Les prestations sont réparties en 2 lots qui seront attribués en marchés séparés. Lot n°1 : Prestations topographiques (VRD, bâtiment). Lot n°2 : Pre
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de géomètres : topographiques et foncières. Les prestations sont réparties en 2 lots qui seront attribués en marchés séparés. Lot n°1 : Prestations topographiques (VRD, bâtiment). Lot n°2 : Prestations foncières. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants de code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 4 avril 20214.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.