Marché formalisé relatif à des prestations d'analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses pour le Laboratoire Départemental d'Analyses et d'Ingénierie du Var : sites
La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations d'analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses pour le Laboratoire Départemental d'Analyses et d'Ingénierie du Var : sites de Dragui
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations d'analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses pour le Laboratoire Départemental d'Analyses et d'Ingénierie du Var : sites de Draguignan et Toulon. La consultation ne comprend pas les prestations de prélèvement. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation, le référentiel NF EN ISO/IEC 17025:2017 et les normes d'analyse en vigueur. Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du Laboratoire départemental d'Analyses et d'Ingénierie du Var
Tranches et options
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp. Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles > les options dont notamment : - tranche(s) optionnelle(s) et - marché similaire
Attribution
- Date d'attribution
- 17/07/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulon
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.