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Publié le 09/03/2026Réf. 26-24346

Marché Exploitation de service de transport à la demande (Tad) sur le territoire de la communauté de communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique Auzat-Vicdessos

Accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6)

Département 9Communauté de Communes de la Haute Ariège
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
Communauté de Communes de la Haute Ariège
LUZENAC
Voir le profil acheteur
Publication09/03/2026
Date limite de réponse01/04/2026 à 00:00
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Durée
12 mois
Lieu
Département 9
Réf.
26-24346
CPV
60112000
Autre

Objet du marché

Accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6)

Procédure et conditions

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Acheteur

Communauté de Communes de la Haute Ariège
09250 LUZENAC
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Département 9
09220 - AUZAT

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.