Marché Exploitation de service de transport à la demande (Tad) sur le territoire de la communauté de communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique Auzat-Vicdessos
Département 9Communauté de Communes de la Haute Ariège
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
01/04/2026 à 00:00
Durée
12 mois
Lieu
Département 9
Réf.
26-24346
CPV
60112000
Autre
CPV additionnels
347
Objet du marché
Accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Communauté de Communes de la Haute Ariège
09250 LUZENAC
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Département 9
09220 - AUZAT
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À propos de ce marché public
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