MARCHÉ D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC GARANTIE TOTALE ET INTÉRESSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE GÉNIE CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif, d'eaux chaudes sanitaires collectives, des ventilations mécaniques contrôlées (VMC) des bâtiments communaux de la Ville de Clichy-la-Garenne. Le marché est réglé à prix mixtes, de telle sorte que les prestations correspondent à : -Une part prépondérante correspondant aux prix forfaitaires pour les prestations P2, P3 ; -Une part accessoire, par des prix unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles de travaux hors P2, P3. Ainsi, la part prépondérante correspond à un marché ordinaire et la part accessoire à un accord-cadre à bons de commande. Ces deux parties sont complémentaires et indissociables l'une de l'autre de telle sorte qu'un seul titulaire peut en assurer l'exécution. La part accessoire correspond, quant à elle, à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Attribution
- Date d'attribution
- 25/10/2024
Recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : [email protected] Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.