Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS.

Objet du marché

Le présent marché, signé entre EVOLEA et le TITULAIRE, prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants : 1.La fourniture du confort (chauffage et ECS) décrit dans les articles ci-après, 2.L’exploitation, c’est-à-dire le pilotage et l’optimisation du fonctionnement des installations 3.L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage et Eau Chaude Sanitaire), 4.Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses règlementations dans toutes les installations concernées par le présent contrat d’entretien, 5.La recherche d’économies d’énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l’Acte d’Engagement. 6.La réalisation de travaux visant à maintenir la continuité de service, à renouveler les équipements, et améliorer la performance énergétique Dans cet esprit, chacune des parties s'engage à faciliter l'action de l'autre partie, par tous les moyens en sa possession et au minimum par les engagements pris dans les articles ci-après.

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire