Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources
L'essentiel
Objet du marché
Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources
Précisions de l'acheteur
Lien direct du DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2562301&orgAcronyme=h8j --- L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est à prix forfaitaire. Les variantes ne sont pas acceptées. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.
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Voir plus
L'accord-cadre conclu pour une durée ferme de 18 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction.
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Référence de la procédure : PRA030976
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Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.
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Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.