Marché d'entretien d'espaces verts par l'insertion professionnelle
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht : 10 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 65 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Le dispositif d'insertion visé par ce contrat s'adresse à tous les publics éloignés de l'emploi et éligibles aux contrats aidés
Attribution
- Titulaire
- Association Clarisse Environnement
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.