MARCHÉ D'ENTRETIEN ET D'ÉLAGAGE D'ESPACES VERTS ET DE LOISIRS

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestations de travaux d'entretien et d'élagages d'espaces verts ou de loisirs de la ville de Sannois. Le montant de 720 000 euro(s) HT est le montant maximum pour les 2 lots confondus sur la durée du marché intégral à savoir 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du premier du mois qui suit la notification. (par exemple en cas de notification du marché le 3 avril 2024, le commencement du marché sera donc le 1er mai 2024). Les marchés sont composés : - D'une partie ordinaire pour les prestations régulières ; - D'une autre partie dans le cadre de bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations exceptionnelles

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique