Marché de diffusion de documents de communication pour les besoins de la CAPVM

FORME ET MONTANT DU MARCHÉ Chacun des marchés sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils sont passés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum par période annuelle tel que défini ci-dessous : Pour le lot n°1 relatif au Boîtage de documents de communication, sur tout le territoire, l'estimation annuelle est à 50 000 Euros, le marché sera passé sans montant minimum annuel pour un montant maximum annuel de 100 000 Euros. Pour le lot n°2 relatif au tractage de documents de communication, sur un secteur défini, le marché a une estimation annuelle de 5000 euros HT, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 9000 euros HT.

DURÉE Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. La clause relative à la durée est détaillée dans le CCAP.

PRESTATIONS SIMILAIRES Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.