Marché de diagnostics techniques, missions de repérages amiante et plomb et missions d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le domaine de l’amiante et du plomb.
Marché de diagnostics techniques, missions de repérages amiante et plomb et missions d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le domaine de l’amiante et du plomb.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation de diagnostics techniques, missions de repérages amiante et plomb et missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le domaine de l'amiante et du plomb, sur le périmètre des Hauts-de-France, du Grand-Est, de l'Ile-de-France, de la Normandie, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhone-Alpes
Précisions de l'acheteur
La CAP Territoires informe les opérateurs économique sur le fait que, conformément à l'article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation. Toutefois des limitations sont applicables suivant les règles d'écrêtage décrites au Règlement de la Consultation.
Recours
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.