Marche De Controle, De Maintenance Preventive Et Curative Des Alarmes Incendie Des Batiments Communaux De La Ville De L'Isle Sur La Sorgue

Objet du marché

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant annuel maximum est fixé à 35 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois