Marché de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse :-les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions)-les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions
Attribution
- Titulaire
- Fiducial Legal By Lamy
- Date d'attribution
- 23/03/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.