Le marché concerne des prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD), flotte automobile et risques annexes de la commune de Sartrouville

Objet du marché

Il s'agit d'un lot unique constitué des prestations suivantes : -base : flotte automobile et risques annexes -Garantie optionnelle n°1 : Auto-collaborateur -Garantie optionnelle n°2 : Bris de machine -Garantie optionnelle n°3 : Marchandises et biens transportés Il ne s'agit pas d'un marché à tranches

Précisions de l'acheteur

Durée : Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 (0h00). Il est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l'assuré et 6 (six) mois pour l'assureur. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. L'échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2028 (23h59). Solution de base : Les exigences minimales conditionnent la recevabilité de la proposition. Celles-ci sont constituées des conditions générales du cahier des clauses particulières. Tarification : Les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Cette exigence conditionne la recevabilité de la proposition. Observations et variantes : Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales énoncées à l'article 4.1. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises. Les observations et variantes devront être numérotées et expressément énoncées dans un document séparé joint à l'offre. Le candidat retenu, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions des différents cahiers des charges.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles