Marché à bons de commande pour des travaux d'exploitation programmés et non-programmés sur le réseau d'eau potable du territoire du S2e77
Marché à bons de commande pour des travaux d'exploitation programmés et non-programmés sur le réseau d'eau potable du territoire du S2e77
L'essentiel
Objet du marché
Il porte sur la réalisation de travaux programmés et non-programmés dans le cadre de l'exploitation du réseau d'eau potable sur le territoire du Syndicat de l'Eau de l'Est 77 et de sa régie SNE77. Les caractéristiques des travaux confiées au titulaire du présent marché sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2124-3 et R2124-4 du code de la commande publique et dans le respect des règles applicables aux entités adjudicatrices décrites dans les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Recours
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort de l'acheteur: Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél.: 01 60 56 66 30, télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.