Marché d'assurancesDommages aux biensResponsabilité civileFlotte automobile
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 d
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :Lot no 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV no 66515200-5)Lot no 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV no 66516000-0)Lot no 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV no 66514110-0)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.