Marché d'assurances responsabilité civile de la Ville de Lyon
L'essentiel
Objet du marché
Il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes régissant le fonctionnement des communes (Code Civil, Code Général des Collectivités Territoriales, Code Rural, Code de l'Urbanisme, Règles de Droit Administratif, Code Pénal, etc).Ce contrat est établi selon le principe dit 'tous risques sauf' c'est-à-dire que tous les dommages entrant dans le cadre des activités définies sont garantis à la seule exception de ceux qui sont limitativement énumérés à l'article des exclusions
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.