Marché d'assurances et prestation de services pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue et son Ccas - Responsabilité civile et risques annexes
L'essentiel
Objet du marché
Marché d'assurances et prestation de services pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue et son Ccas - Responsabilité civile et risques annexes.Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une période de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2024 à 0 h00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.